Formulaire de rétractation
Vous avez changé d'avis ? Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours. Cette page vous explique comment l'exercer et met à votre disposition le formulaire type de rétractation, conformément à l'annexe du Livre VI du Code de droit économique belge.
1. Votre droit de rétractation (14 jours)2. Comment exercer votre droit3. Formulaire type de rétractation4. Effets de la rétractation & renvoi du bien5. Exceptions6. Besoin d'aide ?
1. Votre droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux art. VI.47 à VI.52 CDE, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendrier. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien (ou du dernier bien d'une commande multiple).
2. Comment exercer votre droit
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail à support@smarti-group.eu). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de 14 jours.
3. Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
— À l'attention de Smarti Group SRL, 3, rue des Déportés – 6700 Arlon, Belgique — e-mail : support@smarti-group.eu —
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
• Désignation du bien : ______________________
• Numéro de commande : ______________________
• Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________
• Nom du/des consommateur(s) : ________________
• Adresse du/des consommateur(s) : _____________
• Date : ______________
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________
(*) Biffez la mention inutile.
4. Effets de la rétractation & renvoi du bien
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou preuve de son expédition. Vous devez renvoyer le bien sans retard et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Les frais de renvoi sont pris en charge par Smarti Renew : nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée, le retour est gratuit. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien.
5. Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains biens (art. VI.53 CDE), notamment les biens scellés descellés après livraison pour des raisons d'hygiène/santé (ex. écouteurs intra-auriculaires) et les logiciels/enregistrements scellés descellés. Ces exceptions ne portent pas atteinte à vos droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
6. Besoin d'aide ?
Notre équipe vous accompagne pour tout retour : support@smarti-group.eu — +32 63 50 03 54. Voir aussi nos pages « Conditions de retour » et « Conditions Générales de Vente ».
Dernière mise à jour : 18/10/2026 · Smarti Group SRL — BCE/TVA BE 1019.893.830